La promesse d’achat est un document écrit qui démontre l’engagement d’un acheteur à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. Elle sert d’engagement formel, mais il est important de noter que ce document n’engage pas encore le vendeur de manière définitive. C’est un pas initial dans le processus d’achat qui peut mener à la signature d’une offre finale.

Contenu d’une promesse d’achat

La promesse d’achat est un document écrit qui inclut :

• Désignation du bien : Description précise du bien immobilier.
• Date de l’offre : Le jour où l’offre est rédigée.
• Prix proposé : Le montant que l’acquéreur est prêt à payer.
• Durée de validité : Généralement de 1 à 2 semaines.

Modalités d’envoi de la promesse d’achat

L’offre peut être transmise de différentes manières :

• Courrier recommandé avec accusé de réception : Garantit la traçabilité de l’envoi.
• Courrier simple : Une méthode plus simple mais moins sécurisée.
• Remise en main propre : Avec signature pour preuve de réception.

Options du vendeur

Le vendeur dispose de trois options :

1. Accepter : L’offre est validée, et une promesse de vente est signée, engageant les deux parties.
2. Refuser : L’offre n’est pas retenue.
3. Faire une contre-offre : Le vendeur propose d’autres conditions.

Si un vendeur reçoit une offre au prix demandé, il est légalement tenu de l’accepter, car l’accord est considéré scellé une fois le prix et le bien convenus. Cependant, en pratique, le vendeur peut refuser si certaines conditions, comme un délai de vente prolongé, ne lui conviennent pas.

Effets de l’offre acceptée

• Engagement des parties : Si l’offre est acceptée, le vendeur ne peut plus se rétracter.
• Rétractation de l’acquéreur : L’acquéreur peut se retirer tant que le vendeur n’a pas accepté. Après acceptation, l’acquéreur peut encore renoncer avant la signature du compromis de vente.

Bien que la promesse d’achat n’engage pas définitivement l’acheteur à acheter, elle reste un acte sérieux qui doit être rédigé avec soin. Avant de signer, il est conseillé de bien vérifier les termes et de consulter un professionnel de l’immobilier si nécessaire.